(X. c. AMA, UCI, Swiss Cycling Federation, Swiss Olympic Association)
Arbitrage interne car le siège du TAS se trouve en Suisse et toutes les parties ont leur domicile ou siège dans ce pays. Une suspension de deux ans, correspondant au maximum prévu par le règlement applicable pour une première infraction aux règles antidopage, n’est pas incompatible avec l’ordre public. Le TF ne peut pas procéder à un contrôle abstrait du système de sanctions établi par le CMA et mis en œuvre par le RAD dans le domaine du cyclisme professionnel. La question de la proportionnalité des sanctions disciplinaires infligées aux sportifs professionnels est une question disputée et la solution retenue par le TAS est à tout le moins défendable et donc dépourvue d’arbitraire.