Arrêt 4A_528/2007

2008-2009

Art. 121 LTF, art. 123 LTF

(Club X. [club de football saoudien] c. Y. S/A [société brésilienne])

Une demande en révision d'une sentence arbitrale pour l'un des motifs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP (in casu : composition irrégulière du TA) est-elle recevable, sur la base de l'art. 121 LTF ou de l'art. 123 LTF, si le motif de recours est découvert après l'échéance du délai de recours ? Question laissée ouverte. Les parties à un arbitrage doivent faire preuve d'un degré raisonnable de diligence et faire les vérifications nécessaires à découvrir d'éventuels motifs de récusation des arbitres en cours de procédure. Un motif de récusation ne peut fonder une demande en révision que s'il ne pouvait pas être découvert pendant que la procédure était en cours.