ATF 135 II 209

2008-2009

Art. 5 ss LPN

Inventaire fédéral d’importance nationale (ISOS).

Prise en considération de l’inventaire dans le plan d'affectation et lors de l'élaboration d'un plan d'affectation détaillé. Portée de l'inventaire fédéral dans l'accomplissement des tâches de la Confédération et dans l'exécution de tâches cantonales relatives à l'aménagement du territoire (consid. 2.1) ; mise en œuvre par différentes mesures de planification cantonales (consid. 2.2) ; portée des objectifs de droit fédéral sur le plan d'affectation cantonal détaillé en cause (consid. 2.3). Respect des exigences formelles (consid. 3). Prise en considération des exigences de l'ISOS lorsqu'un plan d'affectation détaillé s'écarte des règles sur l'ordre des constructions (consid. 5.2). Compte tenu des dérogations massives, le plan d'affectation détaillé litigieux n'est conforme ni aux exigences de l'ISOS ni aux dispositions sur les zones de centre (consid. 5.5-5.8).