Art. 10 et 10a al. 2 LPE, 2 al. 1 OEIE
Obligation d’effectuer une étude d’impact lors de la modification d'une installation existante soumise à une EIE. Assainissement (quant aux immissions de bruit) d'un tronçon de route nationale situé entre deux tunnels et examen de l'obligation d'effectuer une EIE sous l'angle de la protection contre les catastrophes (consid. 3). Prise en compte de la directive de l’OFROU relative à la ventilation dans les tunnels routiers (consid. 3.3-3.5).