Art. 23 ss CO
Erreur essentielle. Dans un chalet destiné à être habité à demeure, il est essentiel d’avoir une alimentation en eau courante saine. Il s’agit d’un élément objectivement essentiel selon la loyauté commerciale et subjectivement essentiel pour l’acheteur qui souhaite vivre dans ce chalet. Une clause d’exclusion de garantie des défauts aux termes de laquelle « l’habitation et le garage sont vendus dans leur état actuel et que l’acquéreuse déclare les avoir visités et les accepter comme tels » est une clause générale qu’il convient d’interpréter, selon le principe de la confiance, comme une clause visant à protéger le vendeur de l’usure et de la vétusté de la chose vendue. Qu’il n’y ait pas d’eau en période d’étiage en raison d’une insuffisance de la source n’est pas une question d’usure et de vétusté.