Obligations contractuelles ; contrat de licence ; responsabilité fondée sur la confiance déçue. Une responsabilité de ce chef est d’emblée exclue dans les cas où la partie prétendument lésée aurait pu se prémunir par la conclusion d’un contrat. En l’espèce, le preneur de licence n’a pas réussi à apporter la preuve que les contrats écrits conclus entre les parties auraient prévu l’obligation pour le donneur de licence de commander 300’000 pièces par année pendant 10 ans à un tiers ou qu’il aurait existé un accord oral sur ce point, si bien que le preneur de licence n’a pas apporté la preuve d’un préjudice correspondant.