Art. 398 al. 2 CO
Devoir de diligence du mandataire. L’avocat qui ne s’aperçoit pas de l’imprécision du montant actualisé d’une attestation de libre passage remise par son client, à la demande du juge du divorce, ne viole pas son devoir de diligence. L’attestation devait contenir l’avoir de prévoyance professionnelle accumulé pendant le mariage, et non englober ceux antérieurs au mariage. Par ailleurs, rien ne permettait à l’avocat de penser que le chiffre indiqué dans l’attestation n’était pas pertinent au sens de l’art. 122 al. 1 CC. Il appartenait au client, d’autant plus qu’il avait été rendu attentif au fait qu’il devait actualiser son attestation, de s’interroger sur le sort des avoirs accumulés avant le mariage (consid 2.3).