TF 4A_288/2008

2008-2009

(X. AG c. Y. AG)

Arbitrage interne, la recourante fait valoir que l’autorité judiciaire cantonale aurait dû annuler la sentence arbitrale pour arbitraire, au motif que le TA aurait erré lors du calcul du dommage.

Recours rejeté par le TF, sous réserve de la répartition des frais et dépens par l’autorité cantonale, laquelle est entachée d’arbitraire et donc censurée par le TF.