Art. 190 al. 2 lit. d LDIP
(X. [José Ignacio Urquijo Goitia] c. Y. [Liedson Da Silva Muñiz])
Le recourant reproche au TAS d’avoir fondé sa sentence sur un motif juridique imprévisible pour les parties (application de la Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) à la relation entre un joueur de football et un agent). Recours admis, car la LES ne s’applique qu’à une activité de placement « en Suisse » (art. 2 al. 1 LSE). In casu, l’activité de l’agent s’est déroulée exclusivement à l’étranger. Le TAS aurait dû interpeller les parties pour leur donner l’occasion de faire valoir leur moyen s’agissant de l’applicabilité de la LSE.