Art. 190 al. 2 lit. e LDIP
(X. AG c. Y.)
La recourante tente de démontrer que la prétention de l’intimée constitue en réalité le paiement d’un pot-de-vin sur la base de pièces qui n’ont pas pu être utilisées dans le cadre de la procédure arbitrale, faute d’avoir été découvertes à temps. Le TF rappelle l’interdiction des nova (art. 99 LTF). La recourante se plaint également de la violation du droit d’être entendu (art. 190 al. 2 lit. d) dans la mesure où le TA aurait omis de prendre en compte des moyens de preuve dans le cadre d’un Interim Award. Le TF estime que ce type de griefs doit être invoqué dans le cadre d’un recours contre le Interim Award et non pas dans le cadre du recours contre le Final Award.