Art. 6 par. 1 CEDH ; 30 al. 1 Cst.
Garantie du juge impartial.
Le juge qui a déposé plainte pénale et pris des conclusions civiles en réparation du tort moral pour atteinte à l'honneur est tenu de se récuser spontanément lors d'une procédure ultérieure impliquant l'auteur de l'atteinte.