ATF 138 II 23

2011-2012

Art. 78 al. 5 Cst., 7 al. 2 et 23d al. 2 let. b LPN

Constructions dans des sites marécageux. L’art. 23d al. 2 let. b LPN autorise l’entretien et la rénovation de bâtiments et d’installations réalisés légalement dans des sites marécageux, mais en principe pas leur agrandissement. Font exception les bâtiments et installations qui servent à la protection des sites marécageux et qui sont ainsi déjà admis en vertu de l’art. 78 al. 5 Cst. Le couvent d’Einsiedeln ne peut donc – a fortiori – construire de nouveau restaurant d’été sur l’île d’Ufenau, qui figure dans l’inventaire fédéral des sites marécageux (consid. 3). La maison baroque « Zu den zwei Raben » est par ailleurs inscrite à l’inventaire ISOS. Sa transformation doit ainsi être soumise à une expertise préalable du Service des monuments historiques en vertu de l’art. 7 al. 2 LPN en cas d’altération possible d’un objet inscrit (consid. 4).