ATAF 2011/33

2011-2012

Art. 6 et 7 LPN

Projet définitif de route nationale, examen des différentes variantes dans le cadre de la pesée des intérêts. En cas de dérogation au principe selon lequel un objet figurant à l’IFP doit rester intact, il faut, lorsqu’il y a plusieurs variantes, choisir celle qui permet de ménager le mieux possible l’objet en question, au regard des buts visés par la protection (consid. 4.4.2). L’autorité d’approbation des plans, qui se base sur une expertise de la CFNP, qui ne prend pas en compte une variante susceptible de mieux ménager le paysage, procède à une constatation incomplète des faits pertinents et à une pesée des intérêts erronée (consid. 4.4.2.4).