2C_641/2008

2008-2009

Assujettissement à la TVA d’un club de fitness ; seuls les traitements médicaux administrés par les membres de professions médicales ou similaires peuvent être considérés comme des opérations exclues du champ de la TVA, critère de l’ordonnance médicale pour les activités paramédicales, rappel que l’exclusion du champ de l’impôt est une exception restrictive.