Art. 10 al. 1 lit. d LSEE, 10 al. 2 et 3 LSEE
Une ressortissante turque âgée de 16 ans rejoint ses parents en Suisse en 1991 au titre du regroupement familial. Elle épouse un imam en 1999 en Turquie, puis le couple vient ensuite s’établir dans une commune bâloise où ils élèvent leurs trois enfants en âge préscolaire. Entre 2001 et 2006, la famille vit essentiellement de l’aide sociale et touche en tout CHF 167'000.–. En 2003 et en 2004, le couple reçoit deux avertissements de l’Office des migrations de Bâle-Campagne. En 2006, les autorités prononcent le renvoi de toute la famille. Rejets des recours au Conseil d’Etat, puis au Tribunal cantonal. Le TF confirme le rejet bien que la famille n’ait plus bénéficié de l’aide sociale depuis 2006.