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Régime des accords sur la libre circulation des personnes
Régime des accords sur la libre circulation des personnes > Reconnaissance des diplômes
CJCE, arrêt du 23 octobre 2008, Aff. C-286/06, Commission c. Espagne
2008-2009
Directive 89/48/CEE
Reconnaissance de diplômes pour la profession d’ingénieur.
Consulter sur le site du tribunal fédéral