Art. 28 CC
La mission d’information de la presse ne constitue pas un motif absolu de justification d’une atteinte à la personnalité. Il faut procéder dans chaque cas à une pesée des intérêts. L’atteinte à la personnalité n’est justifiée que dans la mesure où il existe un intérêt public à l’information. Un tel intérêt est généralement admis pour les activités exercées dans un établissement hospitalier public.