Art. 28 CC
En principe, l’art. 28 CC peut être invoqué tant par les personnes physiques que par les personnes morales. Le rejet de la demande de reconnaissance en tant que Comité National Olympique par le CIO, soit le refus d’adhésion au Mouvement olympique, est, en soi, susceptible de causer une atteinte à la personnalité du recourant. L’atteinte doit néanmoins être illicite, ce qui n’a pas été admis en l’espèce.