Art. 28 CC
Reconnaissance par le Tribunal fédéral d’une atteinte à l’honneur d’un personnage public. La publication de faits réels est généralement acceptable pour autant que dans sa forme, elle ne constitue pas une dévalorisation superflue. Répandre des faits inexacts reste toujours illégal. Quant aux jugements de valeur, ils peuvent être exprimés s’ils sont justifiables. Il en est de même des jugements de valeur mixtes dont le noyau se base sur des faits réels.