Art. 28h CC
Le Tribunal fédéral a jugé que la diffusion d’une rectification en bonne et due forme sur le site internet « Bon à savoir » rendait superflue la parution d’un droit de réponse sur ce même site web. La demande tendant à obtenir un droit de réponse relève donc de l’abus de droit dans ce cas. En revanche, la rectification parue dans le journal ne supprime pas le droit de réponse, car elle avait été placée dans le courrier des lecteurs et ne touchait donc pas les mêmes lecteurs que l’article litigieux. L’emplacement de la rectification joue donc un rôle primordial. « K-Tipp », le pendant alémanique de « Bon à savoir », devra aussi publier un droit de réponse à la fois sur son site et dans son périodique, puisqu’il avait à tort placé la rectification sous la rubrique « Commentaires » de son site et dans le courrier des lecteurs du journal.