Contrat d’assurance sur la vie. Invocation par l’assureur de la réticence pour se soustraire à sa dette de prestation, en raison du fait que l’assuré lui a caché, lors d’une réponse à une question écrite, une consommation occasionnelle de cannabis durant sa jeunesse – plus de dix ans avant la conclusion du contrat - (art. 4 al. 1 et 2, 6 LCA – ancienne version). Renversement de la présomption de l’art. 4 al. 3 par l’assuré, présomption selon laquelle le fait est important s’il a fait l’objet d’une question écrite de l’assureur. Réticence refusée.