Impartialité d’un représentant du Ministère public selon qu’il tient le rôle d’accusateur ou exerce des fonctions d’ordre juridictionnel ; art. 9, 29 al. 1 CF, art. 6 ch. 1 CEDH, art. 91 lit. a et b LOG/GE
Les exigences relatives à l’impartialité d’un représentant du Ministère public diffèrent en principe de celles qui valent pour les autorités judiciaires proprement dites. Il en va autrement lorsque le procureur sort de son rôle d’accusateur public pour assumer des fonctions d’ordre juridictionnel, par exemple rendre une ordonnance pénale qui devient exécutoire faute d’opposition ou classer une procédure au motif de l’absence d’indices suffisants de culpabilité (consid. 2.3) ; une apparence de prévention pèse sur le procureur qui, après avoir soutenu sans succès une accusation devant la juridiction de jugement, traite et classe la plainte pour dénonciation calomnieuse que l’accusé acquitté a déposée contre la personne à l’origine des poursuites engagées contre lui (consid. 2.5) (Forumpoenale 2/2009 N° 14).