Imposition de l’importation d’œuvre d’art, in Archives 2008, 800 et STR 2008, 547
La liste des importations franches d'impôt de l'art. 74 LTVA est exclusive. Les œuvres de la photographie ne sont pas comprises dans la notion de l'al. 1 ch. 3 "œuvres d'art que des artistes-peintres ou des sculpteurs ont personnellement créées" et sont donc frappées de l'impôt à l'importation. Dans la mesure où le législateur n'a pas, de manière générale, exonéré de l'impôt l'importation d'œuvres d'art par l'artiste, aucune lacune (proprement dite), qui serait à combler par le juge, ne peut être envisagée (Archives 2008, 800).