Art. 22 et 99 LP
La banque peut se plaindre d’une saisie d’un compte bancaire sous la forme d’un avis au tiers débiteur (99 LP). Dans la mesure où elle prétend que l’ordre de bloquer le compte bancaire pourrait lui poser de graves problèmes de responsabilité contractuelle, elle invoque un intérêt suffisant à rendre sa plainte recevable.