BlSchK 2008, 19

2007-2008

Art. 93 LP

Si le débiteur travaille de manière irrégulière et également de nuit, un montant doit être ajouté à son minimum vital pour les frais de déplacement et le véhicule utilisé est insaisissable. Il est toutefois justifié de retenir un montant par kilomètre parcouru supérieur aux 60 cts habituels si les trajets sont plus rares.