(X. [exploitant d'une entreprise de décoration] c. Commission paritaire jurassienne de la menuiserie, ébénisterie et charpenterie)
Sentence arbitrale ayant trait à un différend touchant le droit du travail
Art. 74 al. 1 let. a LTF : recevabilité ratione valoris du recours (et par conséquent irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire formé dans la même écriture) ; art. 36 let. f CIA – notion d'arbitraire. Evolution du droit : la décision et l'arrêté fédéral auxquels le recourant se réfère sont tous deux postérieurs au prononcé de la sentence litigieuse. L'arbitre ne pouvait que trancher le litige sur la base de la réglementation en vigueur au moment où il a rendu sa sentence. Il n'était dès lors pas arbitraire pour la Cour cantonale de confirmer cette sentence.