Art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC, 75 al. 2 let. a, 92, 93 LTF
Droit transitoire en matière de décision d’instruction (incidente au sens des art. 92 et 93 LTF) rendue en 2011 dans une procédure pendante avant l’entrée en vigueur du CPC. L᾽art. 405 CPC s᾽applique à toute décision rendue sous l᾽empire du CPC, qu᾽elle soit d᾽instruction ou finale. Dès lors, une décision sur requête de récusation ne peut faire l᾽objet d᾽un recours immédiat au Tribunal fédéral, le CPC soumettant une telle décision à la voie du recours.