Art. 47 OELP
Le fait que la faillie, et ses proches, soient fréquemment intervenus auprès de l’office des faillites et qu’ils aient introduit de nombreuses plaintes contre les actes de celui-ci ne permet pas de considérer que la liquidation de la faillite présentait une complexité particulière ; celle-ci s’apprécie uniquement au regard des difficultés (publication aux ATF prévue).