(A. Xa.__ c. B.Y.__)
Recours contre la sentence rendue le 9 septembre 2011 par le tribunal siégeant à Zoug.
Convention d’arbitrage stipulant l’exclusion du recours dans un cas où une partie au contrat principal est décédée et son successeur légal, ne s’estimant pas lié par la convention d’arbitrage, conteste la compétence du tribunal arbitral. Articulation expresse d’un principe évoqué obiter dans l’ATF 134 III 260 (consid. 3.2.4) : question des parties liées par la clause de renonciation au recours. Cette renonciation (à la supposer valable) n’est opposable au successeur légal d’une partie que si celui-ci rentre dans le champ d’application ratione personae de la convention d’arbitrage à laquelle est associée la clause de renonciation.
La portée subjective de la convention d’arbitrage (et son éventuelle extension à une partie non signataire) doit donc être examinée d’office, préalablement à toute détermination sur la validité de l’exclusion du recours (consid. 3.1).
Successeur légal lié par la convention d’arbitrage, contenue dans un contrat valablement conclu par un représentant de la partie décédée (consid. 3.1.1-3.1.3).
Renonciation au recours remplissant les conditions de l’art. 192 al. 1 LDIP (consid. 3.2).
Recours irrecevable.