Art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH
La récusation d’un juge présidant une Chambre du Tribunal des baux et loyers ne peut être demandée pour le seul motif qu’il a travaillé précédemment comme avocat de l’Asloca. Une relation d’amitié ou d’inimitié entre un juge et un avocat ne peut constituer un motif de récusation que s’il existe entre eux un lien qui, par son intensité et sa qualité, est de nature à faire craindre objectivement que le juge soit influencé dans la conduite de la procédure et dans sa décision (consid. 2.2-2.4).