TF 4A_222/2011

2011-2012

(X. [anciennement W.] c. Club Y.__ )

Demande de révision de la sentence rendue par le TAS le 6 mai 2010.

Délai de déchéance pour le dépôt d’une demande de révision devant le TF : 90 jours suivant la découverte du motif de révision (art. 124 al. 1 let. d LTF).

En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, la demande se fonde sur un fait nouveau (car non allégué devant l’instance arbitrale) et non pas sur la découverte de nouveaux moyens de preuve (qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer dans la procédure d’arbitrage).

Le fait en question était à l’évidence connu du recourant plus que 90 jours avant le dépôt de la demande de révision. Celle-ci est donc irrecevable (consid. 2.2).

Cf. aussi TF 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 (consid. 4).