Arrêt de la 2e Cour de droit social du 15 septembre 2010.
Une prothèse médicale est un produit, susceptible d’engager la responsabilité du fabricant si elle présente un défaut.
Pas de preuve de défaut de fabrication. En outre l’état des connaissances au moment de la mise en circulation du produit ne permettait pas de déceler un éventuel défaut de conception. Responsabilité du fabricant niée.