Arrêt de la 2e Cour de droit social du 19 janvier 2011.
Polypragmasie.
Seuls les coûts directement liés à la pratique du médecin (y compris les médicaments qu’il délivre) peuvent fonder une obligation de restitution (art. 56 al. 2 LAMal ; modification de l’ATF 130 V 377).