Arrêt de la 2e Cour de droit social du 15 décembre 2010.
La méthode statistique pour établir l’existence d’une polypragmasie est admissible.
Le médecin soupçonné de polypragmasie doit cependant pouvoir accéder aux données relatives au groupe de médecins avec lequel sa pratique a été comparée. A défaut, il y a violation de son droit d’être entendu.