Art. 28 CC et 3 let. a LCD
Les allégations d’« escrocs », « voleurs », « groupe criminel international » et « fraude fiscale » tenues envers les administrateurs d’une société anonyme et la société par un investisseur déçu constituent des atteintes à l’honneur. Aucun motif justificatif au sens de l’art. 28 al. 2 CC n’a été reconnu ; en particulier, l’intérêt à divulguer des agissements contraires à « l’éthique des affaires » n’a pas été jugé prépondérant.