TF 5A_448/2009

2010-2011

Si une reprise de la vie commune n’est plus envisageable, les critères de l’entretien après le divorce sont déjà applicables dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale pour fixer le montant de la contribution d’entretien. Après un mariage de plusieurs années au cours duquel trois enfants sont nés, on ne peut raisonnablement exiger la reprise d’une activité lucrative de la part de l’épouse qui prend en charge l’enfant handicapé du couple. Une avance des frais de justice peut être due indépendamment des contributions d’entretien, qui servent en premier lieu à financer le coût ordinaire de la vie et pas des frais de justice.