Art. 16 CC, art. 13 CP, art. 122 CP
Opération de chirurgie esthétique. Appréciation du consentement éclairé de la patiente en tant que fait justificatif des lésions corporelles. Le doute éprouvé par le médecin sur l’état mental du patient ne suffit pas à renverser la présomption de capacité de discernement mais l’oblige à éclaircir l’état mental du patient. Effet quant au plan subjectif de l’infraction.