TF 5A_352/2010

2010-2011

L’influence d’une période de chômage prolongée sur les contributions d’entretien varie selon les circonstances d’espèce. Pour justifier une modification des contributions d’entretien, le chômage doit être durable et modifier notablement la situation financière du débirentier. Le principe jurisprudentiel selon lequel l’estimation du minimum vital d’un débirentier ne comporte pas sa charge fiscale si ses moyens sont insuffisants ne s’applique pas en cas d’imposition à la source. Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d’entretien, l’égalité de traitement doit être respectée entre ceux du premier et du second lit. Le minimum vital du débirentier dont les capacités financières sont modestes est augmenté de celui des enfants faisant ménage commun ainsi que des contributions d’entretien dues à d’autres enfants suite au divorce. L’éventuel manco est réparti entre tous les enfants, faisant ainsi supporter le déficit aux deux familles. Dans cette hypothèse, la nouvelle épouse du débirentier peut être contrainte de reprendre une activité lucrative ou de l’augmenter afin de l’assister dans ses obligations envers ses enfants d’un précédent mariage ou nés hors mariage. Le devoir d’assistance du conjoint est cependant limité. D’une part, il est subsidiaire à celui du parent ; d’autre part, le conjoint doit être en mesure de couvrir ses besoins et ceux de ses propres enfants. Finalement, la contribution d’entretien en faveur d’un enfant né hors mariage ou d’une précédente union ne peut pas être plus élevée que ce qu’elle aurait été sans le mariage du débirentier.