TF 5A_468/2010

2010-2011

žLe revenu hypothétique du débirentier de contributions d’entretien (revenu qu’il pourrait réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant un effort que l’on peut raisonnablement exiger de lui) se distingue du revenu effectif supplémentaire par rapport à celui déclaré que l’autorité retient pour fixer l’étendue des contributions. L’évaluation du revenu effectif d’une partie est une question de fait. Augmenter le revenu effectif du débirentier d’une somme de pourboires, contestée par celui-ci, sur la seule base des qualités professionnelles figurant dans son certificat de travail et du montant de son loyer est arbitraire. Les contributions d’entretien dues aux enfants répondant à la maxime inquisitoire, les juges des autorités inférieures doivent instruire sérieusement la situation économique du débirentier afin d’établir son revenu effectif sans sombrer dans l’arbitraire.