Art. 25, 26 et 158 ch. 1 al. 1 et al. 3 CP

Punissabilité du «frontrunning». Le «frontrunning» est susceptible de réaliser les éléments de l’infraction de gestion déloyale. La gestion déloyale selon l’art. 158 ch. 1 al. 1 CP est une infraction propre pure ; pour cette raison, elle ne peut être perpétrée que par celui qui revêt la qualité de gérant d’affaires. Indépendamment de l’importance de sa contribution concrète à l’infraction, un participant qui ne possède pas le statut de gérant d’affaires ne saurait être qualifié de coauteur, mais tout au plus de complice.