TF 5A_467/2011

2010-2011

Le droit de choisir le lieu de séjour, élément essentiel du droit de garde, comprend le choix de la scolarisation de l’enfant le plus près de son domicile, qui est aussi celui du parent titulaire du droit de garde. En vertu de l’art. 307 al. 3 CC, l’autorité tutélaire peut, d’office ou sur requête, interdire au parent titulaire du droit de garde d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire donné si ce changement compromet gravement le bien de l’enfant. Les difficultés initiales d’intégration ou de langue ne représentent pas un danger sérieux pour l’intérêt de l’enfant car elles sont inhérentes à tout changement de domicile. Un changement d’établissement scolaire n’est donc pas de nature, en principe, à mettre le bien de l’enfant sérieusement en danger.