TF 5A_693/2010

2010-2011

L’intérêt de l’enfant mineur prime les autres critères lors de l’attribution de la garde. La volonté de l’enfant constitue un élément à prendre en compte s’il est assez grand. Dans l’hypothèse où les deux parents sont capables d’éduquer les enfants en bas âge et scolarisés à l’école primaire, la garde revient à celui pouvant s’en occuper personnellement. Lorsque tous deux remplissent cette condition, la stabilité de la situation devient déterminante. Le risque d’une éventuelle rechute dans la prostitution et la toxicomanie ne permet pas de nier les capacités éducatives de l’un des parents si celui-ci ne consomme plus de drogue et ne se livre plus à la prostitution depuis plusieurs années, sans aucun signe de rechute.