L’art. 13 al. 1 let. b de la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants traite des conditions relatives à l’existence d’un motif de refus pour le rapatriement d’un enfant. Il exige l’existence de « risques graves », c’est-à-dire des risques réels et inévitables pour l’enfant. L’importance des risques doit être d’autant plus étendue que le temps qui s’est écoulé depuis le déplacement illicite est faible. Aucun danger n’existe lorsque les parents faisaient ménage commun avant le déplacement, qu’ils se sont bien occupés de l’enfant et que les deux parents entretenaient de bonnes relations avec l’enfant. On ne peut pas prétendre qu’un enfant âgé de deux ans doive résider avec sa mère.