ATF 136 III 423

2010-2011

žAucune interdiction de principe ne s’oppose à l’adoption d’un enfant par ses grands-parents. Cependant, l’adoption d’un enfant apparenté est particulière et soumise à des circonstances extraordinaires où seul le bien de l’enfant est déterminant, à savoir son intérêt à supprimer le lien juridique l’unissant à ses parents biologiques et à créer un lien de filiation avec ses grands-parents. Quand les parents biologiques vivent à proximité des parents adoptifs (a fortiori en ménage commun) ou peuvent suivre régulièrement le développement de l’enfant, les risques de conflit sont élevés. Ainsi, le rejet d’une demande d’adoption requise sur la base de l’art. 264 CC peut se justifier malgré les soins et l’éducation offerts par les grands-parents à l’enfant et malgré le soutien de leur démarche d’adoption par leurs autres enfants.