Art. 191 CP
Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Le TF a reconnu l’incapacité de résister des patientes allongées sur une chaise d’examen gynécologique. Leur volonté est affectée par leur position sur la chaise d’examen, qui ne leur permet pas de voir ce qui se passe, alors que la capacité d’une personne à réagir selon sa volonté dépend précisément d’une perception préalable des phénomènes extérieurs par les sens. Faute de perception visuelle, seules demeurent les sensations corporelles au niveau génital, lesquelles permettent aux victimes de ne réagir qu’à un stade où l’auteur est sur le point d’abuser d’elles. L’incapacité de résistance est également admise lorsqu’en raison de la position particulière de son corps, la patiente se trouve dans l’incapacité de discerner l’atteinte du thérapeute, à qui elle accorde sa confiance, à son intégrité sexuelle et qu’il abuse sexuellement d’elle par surprise. Incapacité de résister admise s’agissant d’une patiente en sous-vêtements allongée sur une table de massage en position latérale précaire, le dos tourné au physiothérapeute qui frotte son sexe en érection contre ses organes génitaux et ses fesses dépassant la table.
Une violation du principe res judicata pro veritate habetur en vertu duquel une décision entrée en force ne peut être réexaminée, si ce n’est dans le cadre étroit de la procédure de révision, ne saurait entrer en considération dès lors que les premiers juges n’ont aucunement ignoré ou remis en cause la décision de non-lieu prononcée en 1999. En se référant aux déclarations exprimées dans ce contexte par d’anciennes patientes de X, les autorités cantonales n’ont fait que souligner la similitude troublante des faits dénoncés alors avec ceux rapportés par la victime afin d’étayer la crédibilité des déclarations de cette dernière.