Art. 2 al. 2 et art. 6 al. 3 OAMal
La notion de « couverture analogue » au sens de l’art. 6 al. 3 OAMal ne diffère pas fondamentalement de celle utilisée à l’art. 2 al. 2 OAMal; L’existence d’une pratique contraire à la loi, dans d’autres cantons, ne permet pas d’invoquer le principe de l’égalité de traitement dans l’égalité.