Art. 10 ; art. 28 al. 1 et 29 al. 1 RAVS
Les chiffres 2112 et 2113 des Directives de l’Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN) ne sont pas conformes à la loi et au règlement.