Art. 42 et 44 LPGA, en relation avec l’art. 29 al. 2 Cst.
L’institution d’assurance qui envisage d’adresser un questionnaire complémentaire à l’expert ou de lui demander des précisions doit en informer préalablement la personne assurée et lui donner la possibilité de poser, elle aussi, des questions, y compris lorsque à la décision à rendre pourra faire l’objet d’une procédure d’opposition (précision de la jurisprudence).