ATF 135 V 269

2009-2010

Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA, art. 6 al. 1 LAA

La sensibilisation à des substances nocives constitue, comme telle, une maladie professionnelle lorsqu’elle est due, de manière exclusive ou prépondérante, à l’exercice de l’activité professionnelle. Une diminution de la capacité de gain due à un changement de profession peut ouvrir le droit à une rente de la LAA. Examen de facteurs causals en cas d’autres atteintes à la santé.