Art. 75 al. 1 LTF; art. 47 al. 1 let. f CPC
Il n’existe pas d’exception générale à la règle de la double instance en matière de décision incidente. Est cependant réservé le cas dans lequel le Tribunal cantonal est saisi d’une voie de droit et rend dans ce cadre une décision incidente, concernant par exemple la récusation de l’un de ses membres. Dans ces circonstances, le recours direct au Tribunal fédéral est admissible si les autres conditions sont remplies.
L’apparence de la prévention d’un expert peut également découler du fait que ce dernier a déjà eu à s’occuper formellement de la même affaire. Une intervention antérieure n’est cependant pas illicite du seul fait que l’expert est arrivé à des conclusions défavorables pour l’une ou l’autre des parties. Il en va autrement s’il existe des circonstances qui permettent d’admettre objectivement l’apparence de prévention ou d’impartialité, comme par exemple lorsque l’expert n’a pas rédigé son premier rapport de façon neutre et objective. En matière d’intervention antérieure, la question qui se pose est de savoir si le résultat de la nouvelle expertise reste ouvert, et non pas déterminé à l’avance. Si cette ouverture peut être admise, il n’y aura pas lieu de retenir une prévention de l’expert en raison d’une intervention antérieure dans le dossier. Tel est par exemple le cas lorsque l’expert doit répondre à de nouvelles questions ou simplement expliquer, préciser ou compléter son premier rapport, mais pas au contraire lorsqu’il s’agit d’examiner la pertinence ou l’objectivité de ses premières conclusions.
En l’espèce, l’impartialité de l’expert a été admise en raison essentiellement du fait que le Tribunal cantonal souhaitait lui poser des questions complémentaires sur la base de nouvelles pièces, ce qui lui aurait permis de s’écarter sans autre de ses premières conclusions sans se contredire.
Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne